Contentieux administratif

 

Libertés publiques, commande publique, urbanisme, droits sociaux, environnement, santé, etc. il n'est guère de domaine dans lequel l'administration n'intervient pas à un titre ou à un autre. Le juge administratif se trouve ainsi plus que jamais au cœur de la cité, appelé à garantir les droits des personnes et à concilier leurs intérêts légitimes avec les exigences de l'intérêt général dont doit être porteuse l'action administrative. Afin de mieux répondre à des justiciables qui n'attendent plus seulement d'elle qu'elle dise le droit, mais qu'elle le fasse avec efficacité, dans des délais raisonnables, la juridiction administrative a connu ces dernières années, dans un contexte d'augmentation constante du contentieux, de profondes évolutions qui touchent tant les procédures que l'office du juge et les moyens d'assurer l'efficacité de ses décisions. Malgré cette forte demande de justice administrative, le contentieux administratif apparaît encore mal connu des praticiens du droit. Le cours de contentieux administratif s'attachera à présenter, de manière aussi concrète que possible, les règles du procès administratif, en mettant l'accent sur les nombreuses évolutions dont elles ont fait et continuent de faire l'objet.

Titulaire : M. Gilles Pélissier