Contentieux constitutionnel
Cet enseignement se situe dans le prolongement du cours de Droit constitutionnel de 1ère année dans la mesure où, par touches, il conduit à faire appel à des notions de droit constitutionnel pur. Il va cependant bien au-delà car le « Contentieux constitutionnel » a largement essaimé dans l’ensemble des disciplines juridiques et ce, tout particulièrement depuis l’introduction de la Question Prioritaire de Constitutionnalité.
Aujourd’hui, dans le cadre de la préparation à de nombreux concours mais aussi dans la perspective de leurs futures activités professionnelles, tous les étudiants doivent maîtriser parfaitement la Constitution française et l’application qui en faite, notamment, par le juge constitutionnel.
Ce cours est organisé en leçons :
Leçon 1 - le Conseil constitutionnel
Leçon 2 - la saisine du conseil constitutionnel
Leçon 3 – Le contrôle opéré par le Conseil constitutionnel
Leçon 4 – La procédure suivie devant le Conseil constitutionnel
Leçon 5 – La décision du Conseil constitutionnel
Titulaire: Mme Marie-Laure Gély
Marie-Laure Gély est docteure en droit public de l’Université de Montpellier I et de l’Université Laval de Québec (LL.D). Après avoir été Maître de conférences à l’Université du Maine, elle a rejoint en 2009 l’Université de Tours. En 2013, elle a soutenu l’Habilitation à Diriger des Recherches. Depuis 2013, elle est également assesseure du Doyen.
Son profil diversifié lui permet d’inscrire ses recherches en Droit constitutionnel, Droit constitutionnel canadien mais aussi, au sein du Laboratoire d’Étude et de Recherche sur l’Action Publique (LERAP), dans des thématiques de Droit administratif, Droit des collectivités territoriales. Dans le cadre du Projet « Recherches et Études sur le genre et les inégalités dans les normes en Europe » (REGINE), elle a étendu ses travaux à l’analyse genrée du droit.