Contentieux de l’Union Européenne

Le système juridictionnel de l’union.
La coopération juridictionnelle : le renvoi préjudiciel.
Le contentieux de l’annulation : le recours en annulation.
Le contentieux de la déclaration : l’action en manquement, le recours en carence, l’exception d’illégalité, le contrôle de compatibilité des accords internationaux
Le contentieux de pleine juridiction : la responsabilité contractuelle et la responsabilité extracontractuelle de l’union.
Le contentieux de la responsabilité des Etats pour violation du droit de l’union.


Titulaire : M. le Pr. A. Berramdane, directeur du GERCIE (EA 2110).