Droit de l’aide et de l’action sociales

Le cours de Droit de l’aide et de l’action sociales est une matière optionnelle dispensée en commun aux étudiant(e)s inscrit(e)s dans l’un des parcours du Master 1 Droit public.
L’objet de ce cours est de permettre aux étudiant(e)s de réfléchir sur les orientations des politiques publiques applicables au droit de l’aide et de l’action sociales tout en leur fournissant des connaissances concrètes. Dans cette perspective, les éléments de cours sont discutés au regard de l’actualité judiciaire et/ou législative. Le cours se veut dynamique et fondé sur une participation importante des étudiant(e)s.

Plan de cours : Après avoir envisagé l’évolution historique du droit de l’aide et de l’action sociales et ses caractéristiques actuelles, le cours entend présenter les différentes tensions auxquelles ce droit est soumis (contractualisation, responsabilisation des bénéficiaires, territorialisation ou encore européanisation du droit de l’aide et de l’action sociales). Puis, le cours aborde les sources et les acteurs du droit de l’aide et l’action sociales. Enfin, les différentes politiques catégorielles (notamment les dispositifs à destination de l’enfance, des personnes âgées ou des personnes handicapées) et transversales (dispositifs de lutte contre les exclusions, d’accès au logement, aux soins et à la justice) sont étudiées.



Docteure en droit public de l’Université Montpellier I, Selma JOSSO est actuellement Maître de conférences de droit public à l’Université François Rabelais de Tours. Elle y enseigne notamment le droit des Institutions françaises et européennes (DUT 1ère année), les politiques publiques du champ social et médico-social (Licence professionnelle « Techniques d’intervention et d’animation auprès des publics vulnérables ») ou encore le droit de l’aide et de l’action sociales (Master 1).

Spécialisée en droit constitutionnel et droit de l’Union européenne, ses thèmes de recherche portent principalement sur les questions sociales (prise en compte du champ social par l’Union européenne, Méthode ouverte de coordination).