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Droit de l’urbanisme

Après une présentation de l’apparition et du perfectionnement du droit de l’urbanisme et de ses acteurs, le cours est consacré, dans une première partie à l’urbanisme réglementaire (documents et autorisations d’urbanisme) impacté par de nombreuses réformes depuis la loi SRU du 13 décembre 2000 tendant à en élargir le champ (environnement, mobilités…). Une seconde partie aborde les éléments majeurs de l’urbanisme opérationnel (outils juridiques des politiques d’aménagement menées par les personnes publiques).

Titulaire : Mme Corinne MANSON

Corinne MANSON est maître de conférences HDR en droit public, Université de Tours . Directrice-adjointe du LERAP et co-directrice du Master mention Gouvernance Territoriale et du Master 2 MTU (Management des Territoires et Urbanisme), ses activités de recherches individuelle et collective, avec la participation à des programmes collectifs (AlterProp, financé par l’ANR, Starflood, programme européen) et à des groupes nationaux (GRIDAUH, GRALE), portent principalement sur trois axes de l’action publique locale : droit de l’urbanisme, domanialité publique et commande publique.