La commande publique, qui recouvre l'ensemble contrats par lesquels les personnes publiques obtiennent la satisfaction de leurs besoins, représente de nos jours une part non négligeable de l'activité économique en France et plus généralement en Europe. Les enjeux qu'elle mobilise expliquent le développement des règles, d'origine pour la plupart européenne, qui la régissent et l'importance du contentieux de leur application. Le droit de la commande publique a connu ces dernières années de profondes évolutions que le cours s'attache à mettre en lumière : dans son champ d'application, tout d'abord, avec l'apparition notamment de nouvelles formules contractuelles; dans les développements des principes fondamentaux de transparence des procédures, d'égalité des candidats et de mise en concurrence qui gouvernent les procédures de passation des contrats ; dans les contentieux de la commande publique, enfin, où les voies de recours et l'office du juge viennent d'être substantiellement redéfinis afin d'assurer un meilleur équilibre entre le contrôle de la légalité de l'action administrative et la sécurité des relations contractuelles.
Titulaire : M. Gilles Pélissier
Gilles Pellissier, professeur associé, est maître des requêtes au Conseil d'Etat, rapporteur public à la Section du contentieux, spécialisé dans le contentieux de la commande publique. Après avoir obtenu un doctorat en droit public, il a intégré le corps des conseillers de tribunal administratif et de cours administrative d'appel, avant d'être nommé au Conseil d'Etat en 2008. Il a écrit un ouvrage sur le principe d'égalité en droit public, collaboré à plusieurs encyclopédies juridiques et publie régulièrement dans les revues juridiques. Il participe à des groupes de recherche en droit comparé.
