Droit des collectivités territoriales

Cet enseignement de 30H00 vise à fournir aux étudiants une vue globale mais précise des principales règles de droit qui régissent le fonctionnement des assemblées municipales et intercommunales ainsi que les dispositions relatives aux conditions d’exercice par les élus de leurs mandats. Eclairé aussi bien par la jurisprudence, la doctrine administrative ou, dans certains cas, le fruit de l’expérience personnelle, ce cours est divisé en deux parties :
La première traite du statut de l’élu municipal et aborde successivement les règles applicables aux conseillers municipaux et intercommunaux (conditions d’éligibilité, d’accès et d’exercice du mandat) puis aux maires et adjoints (règles communes, fonctions et attributions).
La seconde traite du conseil municipal et aborde successivement sa composition, son élection, son fonctionnement et son organisation, puis ses attributions et les règles applicables en cas de circonstances exceptionnelles.




Philippe LACAÏLE est diplômé de l’IEP de PARIS et ancien élève de l’ENA. Ancien administrateur civil à la Direction générale des collectivités locales au Ministère de l’Intérieur puis magistrat administratif (commissaire du Gouvernement pendant 3 ans en Tribunal administratif) et Directeur général de services de la Ville de Tours, du Syndicat intercommunal des transports de l’agglomération tourangelle et de la communauté d’agglomération Tour(s)plus entre 2008 et 2014, il est actuellement Directeur général des services de Tour(s)plus et Professeur associé à l’Université François-Rabelais. Spécialiste de droit des collectivités locales, il a notamment rédigé « L’élu municipal » Berger-Levrault 2014 (5ème éd.) et « Le statut de l’élu municipal » Berger-Levrault ; 2002 2ème éd.