Droit du système de santé
L’objectif de ce cours, complémentaire des cours de droit médical et droit de la protection sociale (2e semestre) est de présenter les grandes lignes et l’actualité du droit du système de santé.
Une première partie abordera les sources du droit de la santé, en se concentrant sur la formalisation d’un droit à la protection de la santé, les enjeux qui lui sont inhérents et la mise en œuvre dont il bénéficie grâce à l’intervention de différentes autorités. Une deuxième partie décrira les principaux acteurs du droit de la santé et les règles juridiques encadrant l’activité des établissements de santé et des différents professionnels du secteur médical. Enfin, une troisième partie se concentrera sur l’encadrement juridique des activités biomédicales.
Tout au long du cours, des focus sur des questions d’actualité permettront d’illustrer la dynamique de ce champ du droit, au croisement de nombreuses disciplines (droit public, droit privé, économie, sciences sociales, santé publique…)
Une première partie abordera les sources du droit de la santé, en se concentrant sur la formalisation d’un droit à la protection de la santé, les enjeux qui lui sont inhérents et la mise en œuvre dont il bénéficie grâce à l’intervention de différentes autorités. Une deuxième partie décrira les principaux acteurs du droit de la santé et les règles juridiques encadrant l’activité des établissements de santé et des différents professionnels du secteur médical. Enfin, une troisième partie se concentrera sur l’encadrement juridique des activités biomédicales.
Tout au long du cours, des focus sur des questions d’actualité permettront d’illustrer la dynamique de ce champ du droit, au croisement de nombreuses disciplines (droit public, droit privé, économie, sciences sociales, santé publique…)
Titulaire : Mme Diane Roman, professeur de droit public.
Docteure en droit, agrégée de droit public, membre de l’Institut universitaire de France, Diane Roman est professeure de droit public à l’Université François-Rabelais. Spécialisée en droit des libertés fondamentales, elle travaille tout particulièrement sur le traitement juridique des questions sociales : égalité entre les femmes et les hommes, discriminations, pauvreté et exclusion sociale, action sociale et accès aux soins.