Droit médical
Le cours de droit médical aborde deux thèmes principaux. D’une part, l’étude de quelques aspects de la bioéthique et de la recherche biomédicale (Naissance et évolution législative du droit de la bioéthique. Principes fondamentaux de protection de la personne. Réglementation des pratiques biomédicales). D’autre part, la responsabilité et l’indemnisation des dommages liés à l’activité médicale. Il couvre ainsi les principes d’indemnisation reposant sur la responsabilité civile et l’assurance, l’indemnisation par la solidarité nationale (Office national d’indemnisation des accidents médicaux.) ; les procédures de règlement amiable et contentieuse ; les grands principes des responsabilités pénale et disciplinaire en matière médicale.
Titulaire : Mme Farida ARHAB – GIRARDIN, Maître de Conférences de droit privé à l’Université de Tours et rattachée au Centre de recherche en droit privé, EA 2116. Mme F. Arhab-Girardin est codirectrice du Master 2 professionnel droit de la santé de Tours-Poitiers, membre du Conseil d’orientation de l’Espace Ethique de la Région Centre ; membre de l’équipe du programme de recherches ministériel « Polonium » avec l’Université de Lödz (Pologne) sur le thème « Regards croisés franco-polonais sur la responsabilité médicale, 2012-2014. Ses thèmes de recherche couvrent le droit des contrats, le droit de la responsabilité, le droit des assurances et le droit médical.