Finances locales

 

 

L’enseignement des « Finances locales » est une discipline complète qui fait appel à toutes les branches du droit public, et même au-delà. La matière exige une curiosité sans cesse renouvelée pour tous les aspects de la vie de la cité, de la taxe d’habitation à la cantine scolaire en passant par la responsabilité des élus locaux, l’examen des satellites des collectivités françaises ou l’organisation de juridictions financières trop méconnues, en même temps qu’elle permet de mieux comprendre les enjeux, techniques, pratiques, théoriques, politiques, des canons du droit budgétaire et comptable public et du droit fiscal. Soumise à des ajustements et réformes permanents, qu’ils soient législatifs ou jurisprudentiels, une telle discipline est à la fois passionnante et formatrice ; sans doute est-elle indispensable à la préparation de nombre de concours de la fonction publique. Reposant sur l’idée très riche d’« autonomie financière des collectivités territoriales », la matière est en quelque sorte circulaire, qui couvre à la fois l’étude des budgets, c’est-à-dire des principes et des acteurs, des ressources, notamment des impositions et des concours extérieurs, des dépenses, qu’on dira interdites ou qui seront obligatoires, et des contrôles, en particulier ceux des chambres régionales des comptes, administratifs ou juridictionnels.

Titulaire: M. Pierre Mouzet

Pierre Mouzet, Maître de conférences à l’Université François-Rabelais de Tours depuis 1997, par ailleurs constitutionnaliste, habilité à diriger des recherches, ancien directeur-adjoint de la Faculté chargé de la pédagogie et, depuis 2004, Directeur des Études de la Première Année de la Licence Droit. M. P. Mouzet a publié en droit des finances locales un manuel de trois cents pages (Gualino, troisième édition parue en 2006) développant certaines thématiques originales ainsi qu’un mémento (« L’essentiel des Finances locales », Gualino, neuvième édition parue en août 2014) visant à clarifier l’ensemble de la discipline, ainsi que différents commentaires et réflexions, parmi lesquels « Le Conseil d’État et le contrôle budgétaire des collectivités territoriales », Revue Française de Droit Administratif juillet-août 2003, p. 741 ; « L’affaire Campoloro devant la Cour européenne des droits de l’homme », Revue du Trésor juin 2007, p. 587 ; « Une dépense interdite peut-elle être une dépense obligatoire ? », Actualité Juridique Droit Administratif 2008, p. 300 ; « La normalisation jurisprudentielle de l’association transparente. Retour sur plusieurs arrêts récents concernant les associations subventionnées par les collectivités locales », Revue du Droit Public n°6-2008, p. 1539 ; « Le manquement européen, dépense obligatoire locale ? », Actualité Juridique Droit Administratif 2013, p. 2457.